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Informatique et Libertés - Protection de la vie privée

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Déclaration auprès de la CNIL

La protection de vos données personnelles est importante pour T-ES-OU.FR : elles font l’objet d’une double déclaration et d’engagement de conformité auprès de la CNIL. Déclaration n°1635847 pour vos données personnelles.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir les communications et, le cas échéant, rectifications ou suppressions des informations la concernant, en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante :

Mise en garde CNIL- Respect de la vie privée

Le Client s’engage à utiliser le Service T-ES-OU à des fins de géosécurisation de biens et en aucun cas pour des personnes. Toutefois, dans le cas où le Client déciderait de sa propre initiative d’utiliser le service de géolocalisation T-ES-OU pour localiser des individus, le Client le ferait sous sa propre et exclusive responsabilité et il reconnait avoir été informé par T-ES-OU des obligations suivantes :

  • Avoir porté à la connaissance des individus concernés l’existence et la finalité du Service de géolocalisation pour lequel T-ES-OU est utilisé. Le Client est seul responsable du respect des règlementations légales, en vigueur et à venir, relatives aux dispositifs techniques utilisés pour effectuer une géolocalisation ou un contrôle à distance et devra le cas échéant satisfaire aux obligations de déclaration adéquate auprès de la CNIL www.cnil.fr. Selon une recommandation de la CNIL un tel usage ne peut être effectué qu’avec le consentement écrit de l’utilisateur. Celui-ci devant pouvoir à tout moment revenir sur ce consentement    
  • Interdiction de l’utilisation des données du service T-ES-OU pour des applications susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée tel que décrit par la CNIL www.cnil.fr.    
  • T-ES-OU attire l’attention du Client sur le fait que les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées et que ces données doivent être conservées uniquement pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

 Confidentialité des données - Protection de la vie privée

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité de ces informations.

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